Études de cas

Les SIG au service de l’évaluation foncière à la Ville de Trois-Rivières

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Le défi Les municipalités doivent déposer de nouveaux rôles d'évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. L'équipe de la Direction de l'évaluation se compose de 20 personnes et doit établir la valeur de plus de 48 000 unités d'évaluation. Quatre méthodes permettent d'établir la valeur de chaque immeuble : par comparaison avec des propriétés possédant des caractéristiques similaires, par coût déprécié (ajout de la valeur du bâtiment à la valeur du terrain), par le revenu (estimation du potentiel économique du bâtiment) et par la modélisation statistique (analyse par régression linéaire). Lorsque des changements sont apportés à des immeubles, la Direction de l'évaluation municipale visite les lieux pour actualiser les données. Auparavant, les employés de la Ville de Trois-Rivières utilisaient un vieux système pour numériser les données parcellaires, lequel n'était doté que de fonctionnalités limitées de visualisation et d'analyse. Il était donc difficile de respecter les nouvelles règles promulguées en 2010, lesquelles exigeaient une cartographie plus précise et détaillée des lots. Par exemple, on doit pouvoir superposer deux vues : les limites des lots établies aux fins d'évaluation et les lots tels qu'ils figurent au cadastre. Ces exigences entraînaient une forte augmentation des tâches manuelles et la Ville de Trois-Rivières cherchait une technologie robuste qui lui permettrait justement d'automatiser ces tâches. Un fond de carte illustrant les lots fournit à une municipalité un outil puissant de visualisation et d'analyse Trois-Rivières, ville abritant une population de plus de 130 000 habitants, constitue le centre économique de la région de la Mauricie, au Québec. Comme toute autre municipalité de la province, la Ville de Trois-Rivières doit créer et tenir à jour le rôle d'évaluation foncière de toutes les propriétés de son territoire. Lors de la fusion en 2002, il a fallu intégrer les données de 5 consultants différents, et celles-ci n'étaient pas conformes. De plus, en 2010, le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire imposait des normes plus strictes de cartographie des lots. La Ville s'est alors vue contrainte à moderniser son système et à recourir à une technologie qui lui permettrait de se conformer aux nouvelles règles. 1 Esri Canada | Les SIG au service de l'évaluation foncière à la Ville de Trois-Rivières

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