Choisir la bonne licence d’utilisation pour les données géographiques

Publier vos données sur un site de données ouvertes et les mettre à disposition des utilisateurs est une excellente chose. Mais disposez-vous de la bonne licence d’utilisation des données pour accompagner la publication? Ce billet de blogue explique pourquoi il est important que ce soit le cas et quelles sont les options de licence disponibles.

Introduction

Au cours de l’année écoulée, j’ai eu le privilège d’être le président du groupe de travail chargé de l’adressage de l’Overture Maps Foundation. Dans le cadre de l’initiative d’Overture visant à créer une base de données géospatiales mondiale de haute qualité, le groupe de travail de l’adressage a intégré avec succès plus de 400 millions de registres d’adresses provenant de 33 pays. Après avoir intégré les bases de données d’adressage disponibles au niveau national, nous nous concentrons à présent sur les sources de données infranationales afin de créer une base de données d’adressage complète et actualisée.

Il existe actuellement plus de 2 900 bases de données d’adressage ouvertes et disponibles dans le monde entier. Cependant, beaucoup de ces ensembles de données ne répondent pas aux exigences d’Overture en matière de licences. Certaines licences d’utilisation de données sont trop restrictives (par exemple, elles interdisent l’utilisation commerciale), tandis que d’autres ensembles de données n’ont pas de licence formelle. Ce billet explore l’importance des licences d’utilisation de données et met en évidence les types de licences que les fournisseurs de données peuvent utiliser.

L’importance des licences d’utilisation de données

En tant que propriétaire d’un ensemble de données ouvertes, vous avez le droit et la responsabilité de définir comment vos données peuvent être utilisées et par qui. Une licence d’utilisation de données est une déclaration décrivant la manière dont l’ensemble de données peut être utilisé et spécifiant les responsabilités, le cas échéant, de l’utilisateur des données. L’ambiguïté d’une licence d’utilisation de données peut être source de confusion pour les utilisateurs et de difficultés pour les fournisseurs. Sans licence claire, les utilisateurs potentiels peuvent hésiter à adopter vos données. Inversement, une licence claire et explicite peut permettre d’éviter ces problèmes.

Heureusement, de nombreuses licences standard pour les données ouvertes sont disponibles, ce qui évite de devoir en rédiger une à partir de zéro. L’utilisation d’une licence standard simplifie le processus permettant aux utilisateurs de déterminer si la licence correspond à l’usage qu’ils souhaitent en faire. Les licences personnalisées, bien que parfois nécessaires, sont généralement à éviter, car elles sont plus difficiles à interpréter. Plus la licence est complexe et personnalisée, moins les utilisateurs sont susceptibles de la comprendre pleinement, ce qui peut décourager son adoption.

Licences standard pour les données ouvertes

Avant de choisir une licence de données, posez-vous les questions suivantes :

• Dois-je restreindre l’utilisation des données? Si oui, pourquoi?

• La licence facilite-t-elle l’adoption et l’utilisation des données par les utilisateurs?

• Une licence standard peut-elle répondre à mes besoins ou une licence personnalisée est-elle vraiment nécessaire?

Pour répondre à la dernière question, il est bon de savoir quelles sont les licences de données standard disponibles.

Les licences de données diffèrent en fonction des utilisations autorisées et des responsabilités de l’utilisateur. Les licences les plus permissives, telles que Creative Commons (CC0) ou Public Domain Dedication and Licence (PDDL) n’imposent aucune restriction quant à l’utilisation des données et n’exigent rien de l’utilisateur. Les licences légèrement moins permissives, telles que la licence Creative Commons Attribution (CC BY) ou la Licence du gouvernement ouvert n’imposent également aucune restriction d’utilisation, mais exigent que les utilisateurs mentionnent la source des données. Ces licences sont acceptables à la fois pour Overture et pour le programme de cartes communautaires d’Esri, y compris Esri Canada.

Les données ouvertes peuvent toujours inclure des licences qui restreignent certaines utilisations. Par exemple, certains fournisseurs préfèrent que leurs données ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou imposent des conditions au partage ou à la modification des données. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des restrictions et des autorisations associées aux différentes licences standard pour les données ouvertes. Il doit être utilisé comme un guide général.  Suivez les liens vers chaque licence et lisez l’intégralité de la licence pour déterminer si elle répond à vos besoins.

Avis de non-responsabilité

Un avis de non-responsabilité est souvent confondu avec une licence d’utilisation des données. Un avis de non-responsabilité protège le fournisseur de données, mais n’indique pas les utilisations autorisées des données ni les responsabilités de l’utilisateur des données. Une licence de données ouvertes contient souvent un avis de non-responsabilité, mais un avis de non-responsabilité ne contient jamais de licence. Les avis de non-responsabilité indiquent généralement que les données sont proposées « en l’état », sans garantie quant à leur exhaustivité, leur actualité ou leur exactitude. Ils précisent souvent que le fournisseur n’est pas responsable des erreurs, des omissions ou des conséquences résultant de l’utilisation des données. Les avis de non-responsabilité sont essentiels pour gérer les attentes des utilisateurs, réduire les risques juridiques pour le fournisseur de données et encourager une prise de décision éclairée selon les données.

Conclusion

Un site de données ouvertes doit comporter à la fois un avis de non-responsabilité et une licence d’utilisation des données, parfois dans le même bloc de texte. Quoi qu’il en soit, les données ouvertes doivent comporter une seule licence de données et un avis de non-responsabilité qui s’applique à tout le contenu du site de données ouvertes. Si différentes licences s’appliquent au site et aux couches de données spécifiques hébergées sur le site, il peut en résulter une certaine confusion quant aux licences qui s’appliquent à tel ou tel contenu. Si vous disposez actuellement d’un site de données ouvertes, la licence doit être clairement liée à la page d’accueil de votre site de données ouvertes ainsi qu’à la description de chaque couche de données fournie.

Pour de plus amples renseignements

Consultez à la fois Open Data Commons et Creative Commons pour obtenir des licences d’utilisation standard complètes pour les données ouvertes et des outils connexes pour vous aider à déterminer la licence à utiliser.

Ce billet a été écrit en anglais par Paul Heersink et peut être consulté ici.